Termes et Conditions Générales de Vente de prestations de services

Les termes et conditions sont essentiels pour protéger à la fois le sophrologue et ses clients. Ils définissent les règles et les engagements mutuels qui régissent la pratique de la sophrologie.

C.G.V.

Conditions Générales de Vente de prestations de services

L’entreprise individuelle Ici et Maintenant représentée par Christelle COUSSEAU, Sophrologue formée à l’Ecole de Sophrologie Française ALIOTTA, soumise au régime micro simplifié BNC, est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 92992524600019, dont le siège social est situé au Puy Saint Bonnet (49300) dans le Maine et Loire.

L’entreprise individuelle Ici et Maintenant propose des prestations de service dont les activités principales sont la Sophrologie et les soins énergétiques référencées sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique ».

Ci-après dénommé : « Christelle COUSSEAU », « La Sophrologue » et ou « Le Prestataire » :

Et le client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissant les conditions.

CLAUSE GENERALE

Les précédentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services proposés sur le site internet « Ici et Maintenant » lors de la prise de rendez-vous par téléphone au 06.38.22.64.72 ou par mail à l’adresse sophro.christelle.cousseau@gmail.com

Tout client reconnait avoir pris connaissances des présentes C.G.V. avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.

La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux C.G.V. et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le site internet d’Ici et Maintenant, permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Christelle COUSSEAU, afin de pouvoir prendre rendez-vous par téléphone au 06 38 22 64 72 ou par mail à sophro.christelle.cousseau@gmail.com

ARTICLE 1 – Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Christelle COUSSEAU, sophrologue et énergéticienne, sur son site internet.

Les services individuels et collectifs proposés sont les suivants :

Séances individuelles en accompagnement :
- d’une amélioration du quotidien pour gérer un stress ou une anxiété passagère (troubles du sommeil , gestions des émotions, difficultés d’apprentissage, changement professionnel ou personnel, confiance en soi, stimulation de la créativité, etc.)
- d’une préparation mentale pour optimiser son potentiel pour affronter un événement précis (préparation à un accouchement, une fécondation in vitro, un permis de conduire, des examens médicaux ou scolaires, des compétitions, des entretiens professionnels, une prisse de parole en public, une préparation scénique, etc.)
- d’un traitement ou d’un suivi médical pour gérer ses douleurs et participer activement à son rétablissement lors de traitements médicaux (maladie de la peau, brûlures, rééducation, dépression, acouphènes, fibromyalgie, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, cancers, sida, etc.)
- de comportements pathologiques pour retrouver des comportements adaptés en contrôlant ses pulsions ou ses phobies.
Séances de sophrologie collectives d’entrainement en mini-groupes.
Ateliers et programmes personnalisés de sophrologie sur différentes thématiques auprès des entreprises, des associations, des collectivités, d’établissements publics ou privés, centres de soins, de sport, de bien-être et autres.

Le sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qu’il jugerait inapproprié ou qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, dans le cadre de la formation qu’il a reçu (qu’il tient à disposition du consultant sur simple demande). Dans ce cas, il pourra éventuellement orienter le consultant vers un confrère ou un professionnel de santé qualifié, plus à même de répondre à sa demande. D’autre part s’il le juge utile ou nécessaire, et dans le strict respect du secret professionnel auquel il est tenu. Il s’autorise le droit de contacter les professions de santé en relation avec leur patient, par mail ou par téléphone pour obtenir toute information qu’il jugerait utile à justifier ou pas l’accompagnement demandé par le consultant. Il convient également de rappeler que le sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables, ni substituables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret N°96-879 du 8 octobre 1996.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail, pour réserver une ou plusieurs prestations. Il doit obligatoirement suivre la procédure de réservation suivante :

Choix de la prestation et acceptation du prix,
Choix de la date et de l’heure,
Fournir nom, prénom, numéro de téléphone, adresse personnelle et email personnel.

Un SMS ou un email de confirmation de sa réservation lui sera envoyé 48 heures avant la date de rendez-vous définie.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet et indiqués en annexe, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI » et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

Espèces,
Chèques bancaires (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Madame Christelle COUSSEAU. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Virements bancaires

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous, Mme Christelle COUSSEAU, informe systématiquement son client :

Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.
De la nécessité pour le client d’accepter la convention d’honoraire proposée en début d’entretien, avant toute démarche de prise en charge par Madame Christelle COUSSEAU, quel que soit le lieu de réalisation de celle-ci.
De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où le client, annule sa séance sans cause réelle et justifiée, ou ne se présente pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires de la séance annulée seront dus par le client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous de plus de 48 heures avant par tous les moyens, par téléphone ou sms au 06 38 22 64 72, par mail à sophro.christelle.cousseau@gmail.com

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 1, 13, et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne des données recueillies le concernant, par Madame Christelle COUSSEAU, qui se trouve être la déléguée à la protection des données.

Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Christelle COUSSEAU, (déléguée à la protection des données) : adresse mail : sophro.christelle.cousseau@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par Madame Christelle COUSSEAU, à l’occasion d’une réservation effectuée par téléphone, par mail sont nécessaires pour :

La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le client,
La lutte contre la fraude sur Internet,
L’envoi des offres commerciales de Madame Christelle COUSSEAU lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Madame Christelle COUSSEAU est signataire et respecte le code de déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame Christelle COUSSEAU, soit par les banques d’images gratuites CANVA, WIX, PIXABAY. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Christelle COUSSEAU. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Christelle COUSSEAU sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable et litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :

CNP Médiation – Consommation

27 Avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessous, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations proposées sur le Site auprès du sophrologue.

Il est indispensable en cas de grossesse ou de pathologie grave, et quelle que soit la prestation souhaitée, d’en informer le sophrologue et de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.

Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit impérativement se référer à son médecin traitant. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative, ne se substituant en aucun cas à la médecine conventionnelle.

un droit pour vous assurer de répondre aux exigences légales.